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Le CMG en tiers payant

Un article de Frédéric Conseil publié le jeudi 22 janvier 2015 dans : Actualités, Politique familiale

L’expérimentation du versement direct du CMG aux assistantes maternelles a commencée.

Le CMG en tiers payant

L’expérimentation du versement direct du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux assistantes maternelles a commencée.

Désormais, certaines caisses d’allocations familiales (CAF) pourront verser directement le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à l’assistante maternelle. Cette mesure est destinée à faciliter l’emploi d’une assistante maternelle par les familles les plus modestes pour lesquelles l’avance des frais de rémunération du mode de garde peut constituer un frein.

Elle est mise en œuvre à titre expérimental pour dix-huit mois à compter du 1er janvier 2015 dans onze départements : les Ardennes, la Creuse, l’Hérault, l’Indre-et-Loire, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, l’Oise, les Pyrénées-Orientales, la Seine-Maritime, l’Essonne et la Seine-Saint-Denis.

Ce dispositif est limité aux familles dont les ressources de l’année 2013 (revenus nets catégoriels) ne dépassent pas des montants suivants :

  • Enfant né avant le 1er avril 2014 : 13 811 € pour un ménage ou une personne seule avec un enfant à charge ; ce montant est majoré de 2 508 € par enfant supplémentaire.
  • Enfant né à partir du 1er avril 2014 13 277 € pour un ménage ou une personne seule avec un enfant à charge ; ce montant est majoré de 1885 € par enfant supplémentaire.

L’accord de la famille et de l’assistante maternelle est requis. Celui-ci est formalisé par la signature d'une convention tripartite avec la CAF dont le contenu - non établi à ce jour - devra être conforme à un modèle fixé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et approuvée par le ministre en charge de la Sécurité sociale.